La région bruxelloise est la grande victime du processus de régionalisation et de fédéralisation dans notre pays.  

Bruxelles n’a jamais été reconnue réellement comme une région à part entière ni par la Flandre, ni par la Wallonie.

Régulièrement la Flandre avance l’idée d’une cogestion de Bruxelles. Quand aux wallons, c’est souvent une volonté de « dégraisser » Bruxelles qui est pratiquée.

Les limites de la Région ont été fixées sans tenir compte ni des réalités économiques ni de la volonté des populations. Les droits des francophones sont bafoués dans la périphérie bruxelloise.

Si la production par habitant reste nettement supérieure à Bruxelles à ce qu’elle est en Flandre ou en Wallonie, le revenu moyen des bruxellois est aujourd’hui inférieur à celui des flamands et des wallons. La croissance économique est plus faible à Bruxelles qu’en Flandre ou en Wallonie.

 

Le taux de chômage est lui plus important à Bruxelles que dans les deux autres régions. Un bruxellois actif sur cinq est sans emploi et un jeune sur trois.

Bruxelles offre de l’emploi à 650.000 personnes dont plus de la moitié ne vivent pas à Bruxelles et ne participent pas à son financement.

 

La région bruxelloise ne bénéficie pas du même statut juridique que les deux autres régions. Avec pour conséquence un manque d’efficacité dans les politiques qui y sont développées. La lutte contre le chômage est illustrative à cet égard. Contrairement à la Flandre et à la Wallonie, Bruxelles ne dispose pas d’un organisme unique en charge du placement et de la formation des demandeurs d’emploi. Si les moyens financiers nécessaires lui sont transférés, Bruxelles a tout intérêt à une régionalisation plus élargie des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

La Communauté française ne remplit pas suffisamment les missions qui sont les siennes à Bruxelles. C’est tout particulièrement vrai au niveau de l’enseignement. Qu’il s’agisse du financement des écoles à discrimination positive, de l’enseignement technique ou de celui des bâtiments scolaires.

 

Les charges de Bruxelles comme capitale nationale et internationale sont insuffisamment compensées par l’Etat fédéral. Le déficit est d’environ 400 millions d’euros comme le montrent plusieurs études universitaires.

Derrière le financement des communes et de la Région, c’est le bien être des citoyens, les services qui leur sont rendus qui sont en cause.

Le refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale est une question d’équité et de justice.

 

Lors du Congrès des économistes de langue française au mois de novembre dernier, les économistes Philippe Cattoir , administrateur à la Commission européenne et Etienne de Callatay, Chief Economist à la Banque De Groof, ont fait une très intéressante communication concernant les transferts interrégionaux. Tous deux étaient membres de la Commission d’étude qui, en 2005 et 2006, s’est penchée sur les transferts interrégionaux, y compris la sécurité sociale, à la demande du Gouvernement flamand.

 

Cette commission, composée de 4 néerlandophones et de 3 francophones, n’avait pas pour objet de fournir une nouvelle estimation de ces transferts, mais de se pencher sur la méthodologie qui permettait de les calculer.

Les deux économistes précités ont essayé de façon partielle de mettre en œuvre cette méthodologie et les conclusions de la Commission pour estimer l’ampleur des transferts qui prévalent entre les trois régions. Il s’en suit une estimation qui dégonfle l’ampleur de ces transferts entre le nord et le sud du pays et qui bouscule l’idée selon laquelle Bruxelles est globalement assistée.

 

L’utilisation du critère du lieu de travail plutôt que du lieu de résidence pour prendre en compte le revenu soumis à la taxation et donnant donc lieu à un éventuel transfert, conduirait aux chiffres suivants :

La Flandre donnerait en net 3,8 milliards d’euros, la Wallonie recevrait 5,1 milliards et Bruxelles donnerait 1,3 milliards. En d’autres termes, la Région de Bruxelles-Capitale n’est pas financée par la Flandre et contribue au financement de la Wallonie.

 

Et si comme le recommande la Commission, les salaires des fonctionnaires fédéraux n’étaient plus pris en compte dans ces évaluations, les transferts en provenance de la Flandre seraient ramenés à 2,6 milliards d’euros, ceux reçus par la Wallonie à 4,2 et ceux en provenance de Bruxelles passeraient à 1,6 milliards d’euros. Par tête d’habitant, ceci signifierait que les transferts annuels par habitant seraient actuellement de 425 euros à charge de la Flandre, de 1223 euros au bénéfice de la Wallonie et de 1552 euros à charge de Bruxelles. Si on avait pondéré ces chiffres par les revenus, le poids relatif pour Bruxelles aurait été plus grand encore !

Bruxelles est aujourd’hui au cœur du débat politique. Qu’il s’agisse de la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvoorde, de l’élargissement de la Région bruxelloise aux six communes à facilités ou du mode de relation et de collaboration entre la Wallonie et Bruxelles.

 

Espérons que les négociations institutionnelles en cours prennent également en compte ce déni de justice : les transferts les plus lourds pèsent aujourd’hui sur Bruxelles qui est la Région la plus pauvre du pays.

 

Bruxelles est une vitrine exceptionnelle sur le monde pour toute la Belgique. Flamands et Wallons doivent le comprendre et permettre à Bruxelles de devenir une région à part entière qui soit responsable de son développement et de son avenir.