Après les accusations de Touring
sur l'encaissement illégal des contributions de stationnement par les
communes, Monsieur Marc COOLS, Président de l'Association de
la Ville
et des Communes de
la Région
de Bruxelles-Capitale (AVCB) donne des précisions.
Quel
est le problème?
Les
problèmes de circulation ne cessent d'augmenter, surtout dans les rues
commerçantes, parce que beaucoup de livraisons sont faites en double
file.Les livraisons se font en double file du fait que les emplacements
réservés à celle-ci sont occupés par des voitures de particuliers,
stationnées en infraction.
Les services de police sont surchargés et donc les automobilistes
qui se garent sur les emplacements réservés aux fournisseurs ne sont
donc dans les faits pour le moment pas sanctionnés, ce qui ne fait
qu’aggraver le problème.
Pourquoi
les communes doivent-elles agir ?
Une
des missions des communes est d’assurer la mobilité sur leur
territoire et de gérer l’espace public et les voiries – et donc les
emplacements de stationnement et de livraison – en bon père de
famille. C'est
pourquoi les communes bruxelloises ont décidé de passer à l'action.
Le
nouveau mode de gestion des emplacements de livraison
Différents
représentants de communes bruxelloises et de
la Région
, soutenus par la cellule mobilité de l'AVCB, se sont concertés. La
solution qu'ils proposent est de confier
le contrôle des zones de chargement et de déchargement aux stewards
communaux.
Il faudrait dès lors remplacer les panneaux relatifs aux
livraisons par des panneaux dont l'infraction est dépénalisée.
Les
véhicules qui ne chargent ou ne déchargent pas et qui font donc un
usage inadéquat de la zone de livraison, pourront alors être soumis à
un règlement de redevance ou de
taxe et non d’une amende.
Les véhicules qui chargent et déchargent, ne doivent rien payer
pour l'usage de ces emplacements.
Un
test
Avant
de généraliser ce système, les communes de Schaerbeek, Uccle et
Etterbeek vont effectuer un test.
La nouvelle signalisation sera placée dans le courant du mois de
juin. D'abord, elles feront une campagne de sensibilisation
pour signaler aux automobilistes qui stationnent dans une zone de
livraison qu'ils commettent une infraction.
Ce n'est qu'après cette campagne de sensibilisation, qui durera
environ un mois, que les stewards taxeront effectivement.
La cellule mobilité de l'AVCB analysera l'état de départ et
ensuite, tant pendant la campagne de sensibilisation que pendant les
actions de répression, mènera une enquête
de stationnement.
Après six mois, une première évaluation
montrera si le système fonctionne et s'il peut être généralisé.
Quant
à l’argument du coût
Le montant de cette redevance ou de cette taxe serait environ égal à
l'amende pénale due actuellement pour de telles infractions (entre 50
et 100 euros) mais correspondrait aussi aux surcoûts
générés par le particulier.
Le tarif jugé par d’aucun trop élevé se justifie pleinement :
le particulier stationnant sur un emplacement de livraison contraint le
livreur à un surcroît de
travail puisqu’il doit stationner son véhicule loin de sa zone de
débarquement ou en infraction sur la voie publique. Les
embarras de circulation qui en découlent ralentissent
en outre tous les autres automobilistes et augmentent donc de surcroît
la pollution.
La gestion de l’environnement et de
la mobilité en revient aux pouvoirs publics et il n’est que juste que
le particulier paie sa part du surcoût qu’il a généré.
« Le
système n'est donc pas illégal du tout, conclut Monsieur COOLS. En
tant qu'autorité locale, nous devons assurer l'accessibilité de nos
commerces et la viabilité des quartiers, ce qui justifie ces mesures. »
