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Le Conseil communal d'Uccle a approuvé à l'unanimité, sur proposition de l’Echevin de l’Environnement d’Uccle Marc Cools, l’élaboration d’un programme d’actions locales pour le 21^ème siècle, plus communément appelé Agenda 21 local.

L’élaboration de cet agenda s’inscrit dans la volonté de la Commune d’Uccle de mener une politique de développement durable. Une politique qui s’est déjà traduite par des réalisations comme : la création de la déchetterie rue de Stalle, la création des infrastructures permettant l’utilisation de l’eau de pluie dans plusieurs écoles et bâtiments communaux, les collectes sélectives dans les bâtiments, la promotion du compostage, l’introduction dans plusieurs gros dossiers d’urbanisme de critères de développement durable et d’éco-construction, l’élaboration d’un plan communal de mobilité, le chauffage solaire de certaines installations, les investissements d’économiseurs d’énergie, la stérilisation aux ultra-violets de la piscine Longchamp (moindre consommation d’eau  et de chlore), la création de primes pour les toitures vertes, les citernes d’eau de pluie, les chauffe-eaux solaires, …                                                                                                                            

L’Agenda 21 local est plan d’actions pour le développement durable à moyen et long terme. Il sera élaboré en large concertation avec le monde associatif et avec tous les citoyens qui le souhaitent.  

1.      L’origine du concept d’Agenda 21 local  

         En 1992, à Rio, les états réunis au Sommet de la Terre, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser un Programme d’Actions 21 (pour le 21^ème siècle). Ce programme vise à traduire les engagements, priorités et objectifs en actions, réparties en 40 chapitres, pour mettre en œuvre le Développement durable. Le chapitre 28 fait référence aux actions entreprises au niveau des collectivités locales.  

            C’est en effet le niveau local qui permet le mieux d’appréhender les spécificités environnementales, économiques et sociales sur le terrain. La proximité avec les habitants et les acteurs de terrain facilite l’identification de ces spécificités et leur gestion.

De plus, de nombreux problèmes trouvent leur origine au niveau local (exemples : la gestion de l’eau, des espaces verts, de l’énergie, …).

Enfin, les communes agissent au niveau local dans des domaines divers : construction, exploitation, entretien des infrastructures, application et respect de la réglementation, éducation, …, soit autant de raisons de développer un Agenda 21 au niveau communal.  

2.            La charte et les engagements d’Aalborg  

En 1994, la municipalité d’Aalborg a accueilli la première conférence européenne sur les villes durables. Les participants ont adopté la Charte des villes européennes durables. également intitulée la Charte d’Aalborg. 11 villes et communes belges ont ratifié cette Charte, dont la Région de Bruxelles-Capitale, Anderlecht, Bruxelles-villes et Etterbeek. 

La Charte d’Alborg est divisée en trois parties principales :

La Partie 1 consiste en une déclaration des municipalités européennes pour la durabilité environnementale. Celle-ci fournit un cadre politique pour engager les procédures d’initiatives pour la création de plans dans le domaine du Développement durable au niveau local.

La Partie 2 de la Charte d’Aalborg annonce la création de la Campagne des villes européennes durables comme une manière d’encourager et de soutenir les villes travaillant pour favoriser la durabilité.

La Partie 3 somme les autorités locales participantes à s’engager dans les processus de l’Agenda 21 local et amorce le mécanisme pour le développement d’un plan d’action local.  

En 2004 a eu lieu la quatrième Conférence européenne des villes durables aussi appelée Aalborg+10. La session a produit « Les Engagements d’Aalborg » qui sont proposés aux communes désireuses d’encadrer leur travail de développement durable.  

Les dix engagements d’Aalborg issus de cette conférence sont :

1.       la Gouvernance ;
2.        la gestion urbaine vers la durabilité ;
3.        les biens naturels communs ;
4.        la consommation responsable et le choix de style de vie ;
5.        la planification et la conception ;
6.        la mobilité améliorée, le trafic limité ;
7.        les actions locales pour la santé ;
8.        l’économie locale vivante et durable ;
9.        l’équité sociale et justice ;
10.      du local au global ;

 3.            Le concept  

         Un Agenda 21 local, c’est :

-                     un outil de planification locale utile et bien structuré comprenant un diagnostic, des objectifs, des actions, des indicateurs. Il s’appuie sur une structure organisationnelle pourvue de moyens humains et financiers, garantes de son succès ;

-                     une démarche, celle d’un programme d’actions élaboré avec la participation des habitants, et en amélioration continue. Elle est suffisamment souple pour s’adapter aux spécificités locales ;

-                     un outil qui intègre les trois principales composantes du développement durable, à savoir économique, sociale et environnementale ;  

-                     un document de référence, qui doit permettre de communiquer, de conscientiser et de montrer ce que nous faisons pour le Développement durable et comment nous le faisons. Il doit être accessible à la lecture pour un large public.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 L’Agenda 21 local permet d’apporter des réponses locales aux enjeux globaux, et des réponses transversales aux enjeux spécifiques, comme par exemple, et cette liste est loin d’être exhaustive :

-          l’organisation et l’aménagement de l’espace ;

-          le développement social urbain ;

-          les déplacements et la mobilité ;

-          le développement des activités économiques et de l’emploi ;

-          le logement ;

-          la gestion des ressources naturelles, de l’énergie, des déchets ;

-          les achats durables au niveau de la Commune ;

-          l’occupation des sols ;

-          la coopération nord/sud ;

-          le tourisme ;

-          la culture et le patrimoine, …  

Autant de thèmes qui concernent le niveau local et qui peuvent avoir un écho au niveau mondial, tant sur le court terme que sur le long terme.  

         Il convient donc de garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’une démarche purement liée à l’environnement. Les thématiques abordées au sein d’un Agenda 21 local sont aussi sociales et économiques.

Si le service de l’Environnement en est l’initiateur, il n’empêche que les autres Echevinats et services y seront pleinement associés et régulièrement sollicités. Cet Agenda est pour les services et Echevinats l’occasion d’un réel travail en réseau. Il est fort probable que ceux-ci pourront proposer des thématiques qui les concernent et contribueront à la mise en œuvre de ces engagements.  

Le cheminement logique d’élaboration d’un Agenda 21 local peut être synthétisé par la figure suivante :  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Le facteur prédominant de la réussite d’un Agenda 21 local, c’est la participation. Celle-ci doit être la plus large possible.  

L’encadrement de la mission d’étude est prévu à trois niveaux :

-                     un Comité de Pilotage composé d’un nombre restreint de membres qui assurent le suivi des travaux ;

-                     un Comité 21 local, éventuellement réuni en groupes de travail thématiques, lieu d’échanges et d’un brassage d’idées plus large ;

-                     un Forum, réuni une à deux fois en cours de procédure, qui est l’organe de consultation et de participation le plus large possible, tant parmi notre administration que la société civile (habitants, associations de quartier, groupements de protection de l’environnement, …).  

La tâche à charge de l’administration communale est importante. Il s’agira à la fois :

-                     de fournir les documents  nécessaires au travail du bureau d’études ;

-                     de communiquer avec tous les participants extérieurs et les services communaux ;

-                     d’établir les PV de réunions ;

-                     de suivre et de mettre en œuvre l’Agenda au-delà de la mission d’étude ;

-                     d’évaluer l’Agenda et de le rediriger à mesure de l’expérience acquise lors de sa mise en œuvre.  

Pour toutes ces raisons, un agent de niveau A en charge du Développement durable sera engagé. Le coût financier de cet engagement devrait être supporté entièrement par les subsides que la Commune escompte recevoir de la région bruxelloise dans le cadre de l’appel à projet Agenda Iris 21 (voir ci-dessous).  

4.      La démarche régionale  

La Région de Bruxelles-capitale a bien compris l’utilité d’un tel outil de développement local durable. C’est pourquoi l’IBGE a lancé un double appel à projets, intitulé Agenda Iris 21, selon les modalités suivantes :  

-                projets de catégorie 1 : ils impliquent la réalisation d’un Agenda 21 complet, avec une importante place octroyée à la participation, et bénéficiant d’une aide de 50.000 €sur un an (reconductible moyennant évaluations pour deux ans supplémentaires, soit 150.000 € sur trois ans) ;

-                projets de catégorie 2 : ils impliquent la réalisation concrète d’un objectif de l’Agenda 21 local, moyennant une aide de 25.000 €. L’objectif doit être atteint dans l’année. Mais la Commune peut rentrer un nouvel objectif l’année suivante et bénéficier d’une nouvelle aide.  

En échange de ce soutien financier, mais aussi d’une aide en terme de formation et d’accompagnement, la Commune doit s’engager à :

-        atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés lors de l’introduction de son dossier de candidature ;

-                à engager un budget équivalent à 10% du montant reçu. Il s’agit donc respectivement de 5.000 et 2.500 € pour les projets 1 et 2 ;

-                à faire appel à une expertise extérieure, pour 10% du montant reçu, en vue de faciliter la participation citoyenne ;

-                à désigner un Comité de Pilotage transversal chargé de suivre l’élaboration de l’Agenda ;

-                à signer la Charte et les engagements d’Aalborg, en s’engageant (pour les projets de catégorie 1) à mettre en œuvre 5 des 10 engagements d’Aalborg. La ratification aurait lieu lors de la cérémonie de proclamation des lauréats de l’appel à projets régional.  

Le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé l’introduction d’un dossier de candidature pour un projet de catégorie 1. Ce dossier comprend entre autres une évaluation de l’affectation des subsides, notamment à la création d’un emploi de niveau A.  

5.      L’Agenda 21 local d’Uccle  

         La composition de l’Agenda 21 local dépend de la situation locale. Les thématiques traitées doivent toucher aux trois piliers du Développement durable.  

C’est pourquoi, après consultation de différents services communaux, le Collège a retenu 6 thèmes :  

Thème 1                La maîtrise de la consommation énergétique dans une optique d’économie d’énergie et de lutte contre les changements climatiques ;

Thème 2                La certification de la gestion écologique, telle que promue dans le cadre du Label Entreprise Eco-dynamique proposé par l’IBGE ;

Thème 3                La protection et la valorisation de la Nature, par le biais d’une politique de création de plans de gestion des différents types d’espaces verts (parcs, bois, cimetières, …) et de gestion des ressources en eau ;

Thème 4                Le logement durable (accès au logement pour tous, éco-construction et performance énergétique des bâtiments) ;

Thème 5                La mobilité, par le biais d’un Plan de déplacements d’Entreprise

(en cours de finalisation) ;

Thème 6                La coopération au développement et le commerce équitable.  

Tout en sachant que l’Agenda 21 local est un processus dynamique et évolutif : d’autres sujets pourraient s’y ajouter par la suite.  

La participation, qui est la clé de l’appropriation de la démarche et de son succès, pourra amener à ajouter d’autres thèmes ou objectifs que ceux prévus par le collège.  

         Le projet d’Agenda 21 local qui sera élaboré à Uccle répondra aux conditions fixées par la Région pour un projet de catégorie 1.  

Ce projet d’Agenda sera complété par un autre de catégorie 2.  

6.      Un bilan carbone  

L’Echevin de l’Environnement Marc Cools estime nécessaire de réaliser un bilan carbone, qui comptabilise l’ensemble des émissions de carbone générés par :

-                les bâtiments communaux ;

-                nos activités de service public (transports, écoles, collecte de déchets, …) ;

-                les activités des habitants (logements, déplacements, consommation, …).  

La problématique des changements climatiques générés par le dioxyde de carbone émis en excès par les activités humaines motive l’intérêt de cette étude. Il s’agit bien là d’un sujet d’actualité qui concerne de plus en plus les pouvoirs publics, mais aussi nos citoyens. Il permet de mettre nos actions en relation avec un monde globalisé selon le principe d’Aalborg : « penser globalement, agir localement ».  

Ce cadastre des émissions sera un intéressant outil de travail dans la mesure où :

-                réalisé en parallèle au processus d’élaboration de l’Agenda 21, il servira, dans une approche intégrée, à en définir les objectifs, à évaluer leur pertinence et à définir des indicateurs de suivi des performances de l’Agenda ;

-                il permet d’évaluer la situation de notre Commune, à la comparer avec d’autres, mais surtout à quantifier les impacts de nos politiques (économies d’énergie, achats de véhicules, primes aux habitants, gestion des espaces verts, …) à l’aide d’une unité de mesure environnementale standardisée : la tonne de CO2 ;

-                il constitue un outil de communication permanent et contemporain auprès de nos habitants ;

-                il répond pleinement aux objectifs de la Charte et des engagements d’Aalborg ;

-                il complète et appuie notre candidature auprès de la Région pour l’obtention de subsides en proposant une démarche inédite en Belgique (mais déjà familière dans d’autres pays européens et dans le monde industriel), qui renforce la pertinence et l’originalité de notre projet d’Agenda;

-                il est le complément idéal – du point de vue de l’environnement - de différentes mesures de planification prises à ce jour ou en cours de réalisation tels que le Plan de déplacements d’Entreprise (PDE), le projet de Programme Local d’Actions en matière de Gestion de l’Energie (PLAGE) (subsidié) pour nos bâtiments, …  

La réalisation d’un bilan carbone inclut la formation du personnel chargé de la mise à jour de cet outil de travail. Il constituera un langage commun à toutes les actions du service de l’Environnement.  

Un tel bilan carbone satisfait totalement aux conditions de l’appel à projets de catégorie 2 de l’IBGE, avec à la clé un subside potentiel 25.000 €.  

7.      L’engagement de bureaux d’études  

L’ampleur des tâches, ainsi que leur apparentement à une démarche d’audit a poussé la Commune à  organiser un marché de services pour désigner deux bureaux d’études.  

Les deux marchés sont indépendants, mais les missions d’études seront menées en parallèle en raison de leur imbrication et de leur cohérence.