Bruxelles: la victime du fédéralisme Belge

Bruxelles: gérée par et pour les bruxellois

Bruxelles, capitale de la Belgique et siège des institutions européennes, a tout intérêt au maintien de la Belgique. Rien ne garantit que Bruxelles conserve son rôle international si la Belgique éclatait.

Les retombées de la présence de nombreuses institutions internationales à Bruxelles ne bénéficient pas uniquement à la région bruxelloise mais aussi à la Flandre et à la Wallonie. Bruxelles est un atout pour toute la Belgique et pour tous les Belges.

Bruxelles est une Belgique en miniature. Nos deux grandes communautés nationales s’y côtoient. En tant que francophone cela ne me choque pas que la minorité flamande dispose d’une représentation parlementaire garantie au Parlement bruxellois.  Lire la suite .......

 

Gouverner

Tout Etat, toute société, toute communauté humaine a besoin d’être gouverné. Comment et par qui ? C’est le choix du régime et des institutions politiques. Notre pays a opté, et de longue date, pour la démocratie. Celle-ci est en Belgique imparfaite.

Nos différents partis politiques qui devraient être les garants et les outils de la démocratie ont très souvent un fonctionnement peu démocratique. La concentration des pouvoirs dans les mains des différents présidents de partis est telle que nous vivons plus dans un régime de dictature des présidents de parti que dans une démocratie réelle. Nos parlementaires ne sont très souvent que des presse-boutons. Les débats idéologiques deviennent de plus en plus rares et une sorte de pensée unique s’impose à tous.

Nos institutions politiques sont très complexes. Ce n’est pas la recherche de l’efficacité qui a toujours prévalu dans la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs. Cette répartition devrait se faire selon le principe de subsidiarité prôné par les instances européennes. Ce principe veut que les compétences soient confiées aux institutions qui peuvent le mieux les exercer. Le débat sur la réforme de nos institutions ne doit pas concerner uniquement l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions mais aussi les communes et leur rôle. Dans bien des cas le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen qu’est la commune est le mieux à même de mettre en œuvre avec le maximum d’efficacité et de transparence les ressources collectives. La création des régions a conduit à un centralisme plus fort que celui de l’ancien Etat national.

Le débat institutionnel doit aborder la revalorisation du rôle du Parlement. Le cumul d’un mandat de parlementaire fédéral et de Bourgmestre ou d’Echevin d’une grosse entité doit-il être autorisé ? Faut-il maintenir le Sénat ? Pourquoi ne pas prévoir qu’une partie des Députés (qui remplaceraient les actuels Sénateurs élus directs) soient élus sur base d’une circonscription fédérale unique et que les autres parlementaires soient élus sur base d’un scrutin uninominal à deux tours comme en France ? Tout en maintenant une base de proportionnelle, ce mode de scrutin permettrait plus facilement de dégager des majorités. Il créerait un lien entre les électeurs et le Député de leur circonscription. Il obligerait les partis politiques à tenir compte dans leur campagne des aspirations de nos deux grandes communautés nationales.

Le débat institutionnel doit aussi être un débat intra-francophone. L’efficacité des institutions francophones ne serait-elle pas renforcée par la fusion, comme en Flandre, du Parlement de la Communauté française et du Parlement wallon et par celle du Gouvernement de la Communauté française et du Gouvernement wallon ? Certaines matières communautaires ne devraient-elles pas devenir régionales comme la formation professionnelle ? La Région bruxelloise ne peut aujourd’hui (contrairement à la Flandre ou à la Wallonie) confier à un seul organisme le placement et la formation des demandeurs d’emploi. Elle ne peut choisir par exemple de subsidier moins les investissements des entreprises et d’augmenter l’effort de formation professionnelle.

Un juridisme étroit finit aujourd’hui par paralyser l’action publique. Et c’est avec raison que l’auteur d’une récente carte blanche dans « Le Soir » assimilait le Conseil d’Etat à un ennemi de l’Etat. La démocratie est l’équilibre des pouvoirs. Le pouvoir judicaire doit être indépendant. Il ne doit pas toutefois se transformer en un pouvoir des juges. Le débat sur nos institutions c’est aussi le débat sur le rôle respectif du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire.

Lorsqu’on voyage à l’étranger, on constate que notre pays stagne et est même en déclin relatif alors que d’autres  progressent.

De bonnes institutions et une bonne gouvernance peuvent contribuer à rencontrer les défis auxquels nous sommes confrontés. Ceux-ci sont nombreux. Qu’il s’agisse de l’emploi, de la sécurité, de la politique d’immigration et d’intégration, …

Nous avons besoin d’être gouverné et que les décisions courageuses qui doivent être prises le soient. Nos gouvernants ne doivent pas se contenter de faire fonctionner nos structures administratives en bons gestionnaires. Ils doivent avoir une réflexion à long terme sur le devenir de notre pays et agir en conséquence.

Dans un contexte bien plus difficile qu’aujourd’hui, celui de l’après-guerre 40-45, des personnalités comme Achille Van Acker et sa bataille de charbon ou Camille Gutt et sa réforme monétaire ont prouvé qu’un gouvernement qui gouverne peut redresser un pays. Nous avons besoin d’un tel gouvernement et que celui-ci engage notre pays dans la voie de la réforme.

   

Marc COOLS

Echevin (MR) d’Uccle

Vice-Président Honoraire du

Parlement bruxellois

 

Ecolo des propositions très très à gauche

L'analyse économique du programme Ecolo : des propositions très très (très) à gauche... 

 Quelques exemples issus du programme et de propositions d'Ecolo.    

Renforcer le premier pilier de pension (pension légale) en taxant les 2ème et 3ème piliers

Ecolo propose de renforcer la solidarité entre piliers de pension via un prélèvement annuel sur le capital géré par les fonds du 2e et du 3e piliers de pension au bénéfice du premier pilier.

« Dans l’état actuel des choses, le développement des pensions complémentaires collectives et individuelles met à mal la légitimité de la pension légale et handicape sa nécessaire évolution. Or, seul le premier pilier est universel et réellement solidaire. Les moindres recettes pour la sécurité sociale entraînées par le développement des pensions complémentaires doivent être compensées par l’introduction d’un mécanisme renforcé de solidarité des 2e et 3e piliers au bénéfice du 1er pilier via un prélèvement annuel sur le capital géré par ces fonds.

Les moyens dégagés par cette solidarité interpiliers resteront dans le secteur des pensions et seront exclusivement affectés à nos propositions visant à relever les montants des pensions, en commençant par les plus petites d’entre elles.

Dans le même ordre d’idée il s’agira de faire progressivement contribuer à la sécurité sociale les nouveaux avantages exonérés d’ONSS (chèques-repas, voitures de société ...). »

Taxer les revenus du capital

"Ecolo souhaite une réforme fiscale globale afin de réduire l’impôt sur le travail et afin de taxer davantage les revenus du capital et les comportements polluants. Nous souhaitons que les personnes aisées contribuent plus largement au financement des services publics dont ils bénéficient largement." 

Taxer les avantages professionnels

"Afin d'alléger la pression fiscale sur les revenus du travail, dans le même ordre d’idée il s’agira de faire progressivement contribuer à la sécurité sociale les nouveaux avantages exonérés d’ONSS (chèques-repas, voitures de société, …)."  

Taxer les plus-values

« Ecolo propose de rééquilibrer la fiscalité en faveur des revenus du travail par une plus juste prise en compte fiscale des patrimoines, autres revenus, avantages voire privilèges. Il est évident que les prélèvements (impôts et cotisations) qui pèsent sur les revenus du travail restent élevés. Une des raisons du poids de ces prélèvements est une taxation plus faible, voire parfois inexistante, sur d’autres revenus (certaines plus-values, par exemple) ou d’autres assiettes fiscales (les patrimoines, par exemple). C’est pourquoi il faut rééquilibrer la fiscalité en faveur des revenus du travail et donc rechercher une contribution plus équitable des autres revenus et du patrimoine, via, par exemple, un impôt sur les plus-values sur actions, un impôt sur les gros patrimoines, le remplacement du régime de taxation relatif aux stocks options. » 

Commentaires :

·        Taxer le patrimoine au départ d’un IGF à la belge doublé d’une suppression de l’immunisation des plus-values, aurait pour dégât collatéral de faire fuir notamment les Français qui habitent en Belgique ;

·        Le patrimoine est déjà taxé par ailleurs (exemples : l’épargne provenant du travail a déjà subi l’impôt sur le travail ; le Précompte immobilier constitue un impôt sur le capital ; le Pm sur les revenus des capitaux ; etc…).

Taxer les loyers

Concernant l’accès au logement à Bruxelles, Ecolo  propose brièvement « de gérer le logement en régulant mieux les loyers et aussi de taxer les loyers réellement perçus ». à mettre en parallèle avec le PS, qui propose de « fixer des grilles de référence de loyers par quartier, imposant des loyers maximum et, au besoin, la diminution des loyers excessifs ; et prévoir, si la situation le requiert, un blocage temporaire des loyers durant une année, renouvelable ».

 

Encadrer la fixation des loyers

Ecolo propose :

1. Création d'un observatoire des loyers chargé de fixer une base statistiquement fiable à l’établissement de loyers de référence.

2. Permettre la contestation du loyer déterminé à la conclusion du bail, dans l’année de la conclusion du bail. Si le montant devait avoir été fixé à un niveau manifestement excessif par un ou une propriétaire abusant de sa position de force, le Juge de Paix serait habilité à rectifier le loyer.

3. A Bruxelles, Ecolo a proposé le blocage des loyers pour faire face à la flambée du prix de ceux-ci.

Complémentairement, une allocation loyer pourrait être accordée ponctuellement aux ménages qui ne peuvent assumer le prix d’un loyer. L’allocation loyer serait attribuée aux ménages répondant aux conditions d’accès au logement social et en attente d’un logement. Elle couvrirait tout ou partie de la différence entre le loyer social et le loyer moyen objectivé.

4. Les pouvoirs publics doivent ainsi enrayer tout mécanisme qui tend à nourrir une hausse artificielle des loyers et des prix d’achat, car une telle hausse menace le droit au logement et modifie l’équilibre social des noyaux habités, en chassant les plus pauvres des quartiers devenus attractifs sur le marché immobilier.

Dès lors, le niveau du prix des logements mis en location devrait pouvoir être comparé sur une base objective que les pouvoirs publics doivent constituer et mettre à jour.

Arrêter la « chasse aux chômeurs"

« Le réel accompagnement des chômeurs (réalisé par l’organisme régional de l’emploi) doit être renforcé pour guider les demandeurs d’emploi et épauler les employeurs souhaitant engager, notamment en permettant une meilleure adéquation avec les offres d’emploi disponibles. Cet accompagnement est déjà assorti de dispositifs de contrôle et de sanction. Il est injuste et inutile d’y ajouter un système d’activation du comportement de recherche d’emploi qui ne sert qu’à exclure d’une part et à pousser les demandeurs d’emploi vers des emplois précaires d’autre part. Ecolo propose que les moyens mobilisés directement ou indirectement par les plans d’activation soient réorientés vers un accompagnement respectueux du projet professionnel des chômeurs et la création d’emplois de qualité. »

 Lier le financement des titres-services à la capacité contributive du consommateur

« Ecolo souhaite améliorer le système des titres-services. Pour y parvenir, Ecolo propose notamment : une participation financière des usagers proportionnelle à leur capacité contributive pour limiter les effets d’aubaine et permettre un meilleur financement du dispositif ; cela conduira à de meilleurs contrats de travail et à une plus grande soutenabilité budgétaire du dispositif ; il s’agira également de remplacer la déduction fiscale par un crédit d’impôt. »

... Enfin, des propositions qui nécessitent de très fortes augmentations d'impôt

Ecolo propose d'augmenter toute une série d'allocations telles que les pensions, la GRAPA , les allocations de personnes handicapées, etc. Très généreuses dans leur principe, ces propositions sont irréalisables sur le plan budgétaire, sauf à augmenter les impôts de manière drastique.  

Chiffres à l'appui (estimation de la Cour des comptes) pour quelques-unes de leurs propositions :

1.     Porter le revenu d’intégration sociale (RIS) octroyé aux personnes isolées au niveau du seuil de pauvreté : selon les modalités de mise en œuvre, le surcoût attendu pour le budget (par rapport au budget déjà prévu) varie entre 118.500.000 € et 176.800.000 € ;

2.     Aligner le statut de la personne cohabitante sur celui de la personne isolée : selon les modalités de mise en œuvre, le surcoût attendu pour le budget varie entre 164.700.000 € et 227.300.000 € ;

3.     Augmenter le revenu octroyé aux personnes ayant une famille à charge dans les mêmes proportion que pour les isolés : selon les modalités de mise en œuvre, le surcoût attendu pour le budget varie entre 815.300.000 € et 1.254.100.000 €.  

Soit une augmentation minimale de 1.098.500.000 €, rien que pour ces trois mesures.

 

Un décret inique

L'année dernière le décret Aréna obligeait de nombreux parents à faire la file parfois plusieurs jours pour inscrire leur enfant dans l'école de leur choix.

Cette année le décret Dupont a remplacé le décret Aréna et le tirage au sort remplace les files ! C'est tout aussi aberrant ! L'avenir de nos enfants ne peut dépendre d'une lotterie !

 

Le décret laisse toutefois la possibilité pour les pouvoirs organisateurs "d'adosser" leur école primaire à leur école secondaire. Autrement dit un enfnat qui termine ses études dans une école primaire peut être prioritaire pour son inscription dans la même école en secondaire. 

Beaucoup d'écoles malheureusement, dont celles de la Ville de Bruxelles suite à la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville, ne pratiquent pas cet adossement. Le fait qu'un enfant puisse après l'école primaire continuer dans la même école en secondaire dépendera là aussi d'une lotterie ! Sauf s'il a déjà des frères ou des soeurs dans le secondaire.

 

La mixité sociale avancée pour justifier ce décret ou le refus de l'adossement est un faux prétexte. Cette mixité est déjà une réalité dans la pluspart de nos écoles.

Ce à quoi la Communauté française doit s'atteler c'est à la recherche de l'excellence dans toutes les écoles et non au nivellement par le bas. 

Les hopitaux publics bruxellois: une gestion désastreuse

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