Environnement


Service de
l'Environnement

 

Depuis peu, à l'initiative de l'Echevin Marc Cools, la commune dispose d'un véritable service de l'environnement . Celui-ci regroupe le service du Conseiller en environnement et la cellule qui instruit les demandes de permis d'environnement (ancien commodo incommodo).  L'action de ce service est une action transversale et de conseil tant aux particuliers qu'aux autres services communaux. 

Le service de l'Environnement est situé au rez-de-chaussée du 25 rue Auguste Danse.

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Permis d'environnement.

Chacun d’entre nous a près de chez lui un garage, une teinturerie, un boucher, une boulangerie, un magasin « grande surface », un parking privé ou public, une cabine à haute tension, … toutes des activités soumises à permis d’environnement (anciennement commodo incommodo).

Les machines, installations ou activités susceptibles de causer des nuisances dommageables à l’environnement, à la santé ou à la sécurité de la population sont reprises dans une liste des « installations classées ». On y trouve près de 200 types d’installations, réparties en quatre classes par ordre décroissant d’impact potentiel sur l’environnement.

 Exemples :   

Classe 1A : parking de plus de 200 voitures qu’il soit couvert ou non,         raffinerie, usine chimique, …

Classe 1B : station d’essence, carrosserie, nettoyage à sec, magasin           grande surface, hôpital, …

Classe 2 :  imprimerie, citerne à mazout, boulangerie, dépôts, …

Classe 3 :  cabine à haute tension, citerne à mazout chez les particuliers, …

Une fois le dossier de demande introduit à la Commune, celui-ci est traité par les autorités concernées (commune pour les permis de classe 2 et Bruxelles Environnement pour les permis de classe 1A et 1B) et est soumis à enquête publique.

Un permis n’est pas exigé pour les installations de classe 3, mais elles doivent être déclarées à la commune.

La décision du pouvoir exécutif qui délivre le permis est toujours motivée. Un permis d’environnement est valable pour 15 ans. Il doit ensuite être renouvelé. Il peut être refusé en cas des nuisances excessives. Il est très souvent assorti de conditions à respecter par l’exploitant.

Certains projets sont dits « mixtes », parce qu’ils nécessitent à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme. Les deux demandes doivent alors être introduites simultanément et elles passeront en même temps à l’enquête publique ;  les deux permis sont nécessaires pour commencer les travaux.

Dans le traitement des permis d’environnement, le Collège s’efforce de concilier les exigences d’un environnement de qualité pour tous et la possibilité pour les entreprises (privées ou publiques) d’exercer leur activité économique et de se développer ; ils sont les garants du respect du droit de l’environnement.

 

 

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