Chacun
d’entre nous a près de chez lui un garage, une teinturerie, un
boucher, une boulangerie, un magasin « grande surface », un
parking privé ou public, une cabine à haute tension, … toutes des
activités soumises à permis d’environnement (anciennement commodo
incommodo).
Les
machines, installations ou activités susceptibles de causer des nuisances
dommageables à l’environnement, à la santé ou à la sécurité de
la population sont reprises dans une liste des « installations
classées ». On y trouve près de 200 types d’installations, réparties
en quatre classes par ordre décroissant d’impact potentiel sur
l’environnement.
Exemples
:
Classe
1A : parking de plus de 200 voitures qu’il soit couvert ou non,
raffinerie, usine chimique, …
Classe
1B : station d’essence, carrosserie, nettoyage à sec, magasin
grande surface, hôpital,
…
Classe
2 : imprimerie,
citerne à mazout, boulangerie, dépôts, …
Classe
3 : cabine
à haute tension, citerne à mazout chez les particuliers, …
Une fois le dossier de demande introduit à la Commune, celui-ci est
traité par les autorités concernées (commune pour les permis de
classe 2 et Bruxelles Environnement pour les permis de classe 1A et 1B)
et est soumis à enquête publique.
Un
permis n’est pas exigé pour les installations de classe 3, mais elles
doivent être déclarées à la commune.
La
décision du pouvoir exécutif qui délivre le permis est toujours motivée.
Un permis d’environnement est valable pour 15 ans. Il doit ensuite
être renouvelé. Il peut être refusé en cas des nuisances excessives.
Il est très souvent assorti de conditions à respecter par
l’exploitant.
Certains
projets sont dits « mixtes », parce qu’ils nécessitent à
la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme. Les deux
demandes doivent alors être introduites simultanément et elles
passeront en même temps à l’enquête publique ;
les deux permis sont nécessaires pour commencer les travaux.
Dans
le traitement des permis d’environnement, le Collège s’efforce de
concilier les exigences d’un environnement de qualité pour tous et la
possibilité pour les entreprises (privées ou publiques) d’exercer
leur activité économique et de se développer ; ils sont les
garants du respect du droit de l’environnement.