Tout
Etat, toute société, toute communauté humaine a besoin d’être
gouverné. Comment et par qui ? C’est le choix du régime et des
institutions politiques. Notre pays a opté, et de longue date, pour la
démocratie. Celle-ci est en Belgique imparfaite. Nos
différents partis politiques qui devraient être les garants et les
outils de la démocratie ont très souvent un fonctionnement peu démocratique.
La concentration des pouvoirs dans les mains des différents présidents
de partis est telle que nous vivons plus dans un régime de dictature
des présidents de parti que dans une démocratie réelle. Nos
parlementaires ne sont très souvent que des presse-boutons. Les débats
idéologiques deviennent de plus en plus rares et une sorte de pensée
unique s’impose à tous. Nos
institutions politiques sont très complexes. Ce n’est pas la
recherche de l’efficacité qui a toujours prévalu dans la répartition
des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs. Cette répartition
devrait se faire selon le principe de subsidiarité prôné par les
instances européennes. Ce principe veut que les compétences soient
confiées aux institutions qui peuvent le mieux les exercer. Le débat
sur la réforme de nos institutions ne doit pas concerner uniquement
l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions mais aussi les
communes et leur rôle. Dans bien des cas le niveau de pouvoir le plus
proche du citoyen qu’est la commune est le mieux à même de mettre en
œuvre avec le maximum d’efficacité et de transparence les
ressources collectives. La création des régions a conduit à un
centralisme plus fort que celui de l’ancien Etat national. Le
débat institutionnel doit aborder la revalorisation du rôle du
Parlement. Le cumul d’un mandat de parlementaire fédéral et de
Bourgmestre ou d’Echevin d’une grosse entité doit-il être autorisé ?
Faut-il maintenir le Sénat ? Pourquoi ne pas prévoir qu’une
partie des Députés (qui remplaceraient les actuels Sénateurs élus
directs) soient élus sur base d’une circonscription fédérale unique
et que les autres parlementaires soient élus sur base d’un scrutin
uninominal à deux tours comme en France ? Tout en maintenant une
base de proportionnelle, ce mode de scrutin permettrait plus facilement
de dégager des majorités. Il créerait un lien entre les électeurs et
le Député de leur circonscription. Il obligerait les partis politiques
à tenir compte dans leur campagne des aspirations de nos deux grandes
communautés nationales. Le
débat institutionnel doit aussi être un débat intra-francophone.
L’efficacité des institutions francophones ne serait-elle pas renforcée
par la fusion, comme en Flandre, du Parlement de la Communauté française
et du Parlement wallon et par celle du Gouvernement de la Communauté
française et du Gouvernement wallon ? Certaines matières
communautaires ne devraient-elles pas devenir régionales comme la
formation professionnelle ? La Région bruxelloise ne peut
aujourd’hui (contrairement à la Flandre ou à la Wallonie) confier à
un seul organisme le placement et la formation des demandeurs
d’emploi. Elle ne peut choisir par exemple de subsidier moins les
investissements des entreprises et d’augmenter l’effort de formation
professionnelle. Un
juridisme étroit finit aujourd’hui par paralyser l’action publique.
Et c’est avec raison que l’auteur d’une récente carte blanche
dans « Le Soir » assimilait le Conseil d’Etat à un ennemi
de l’Etat. La démocratie est l’équilibre des pouvoirs. Le pouvoir
judicaire doit être indépendant. Il ne doit pas toutefois se
transformer en un pouvoir des juges. Le débat sur nos institutions
c’est aussi le débat sur le rôle respectif du pouvoir législatif,
du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Lorsqu’on
voyage à l’étranger, on constate que notre pays stagne et est même
en déclin relatif alors que d’autres
progressent. De
bonnes institutions et une bonne gouvernance peuvent contribuer à
rencontrer les défis auxquels nous sommes confrontés. Ceux-ci sont
nombreux. Qu’il s’agisse de l’emploi, de la sécurité, de la
politique d’immigration et d’intégration, … Nous
avons besoin d’être gouverné et que les décisions courageuses qui
doivent être prises le soient. Nos gouvernants ne doivent pas se
contenter de faire fonctionner nos structures administratives en bons
gestionnaires. Ils doivent avoir une réflexion à long terme sur le
devenir de notre pays et agir en conséquence. Dans
un contexte bien plus difficile qu’aujourd’hui, celui de l’après-guerre
40-45, des personnalités comme Achille Van Acker et sa bataille de
charbon ou Camille Gutt et sa réforme monétaire ont prouvé qu’un
gouvernement qui gouverne peut redresser un pays. Nous avons besoin
d’un tel gouvernement et que celui-ci engage notre pays dans la voie
de la réforme. Marc
COOLS Echevin
(MR) d’Uccle Vice-Président
Honoraire du Parlement
bruxellois
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