Marc Cools est Leen Verbeek des Pays Bas ont été désignés le 23 mars 2011 par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe pour effectuer une visite de monitoring en Espagne et établir sur base de celle-ci un rapport sur l'état de la démocratie locale et régionale dans ce pays. Leur visite en Espagne aura lieu au 2ème semestre 2011. Ce pays comme la Belgique, l'Autriche, l'Allemagne ou la Suisse est également un Etat fédéral dont il est intéressant d'étudier l'évolution et les différences par rapport aux autres Etats fédéraux européens.
Le Conseil de l'Europe est l'organisation paneuropéenne de référence en matière de protection et de promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit. Au sein du Conseil de l'Europe, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux est chargé du suivi dans les 47 pays européens membres de l'application de la charte européenne de l'autonomie locale. La Commission Institutionnelle du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux a désigné, lors de sa réunion à Utrecht le 15 février 2010, Marc Cools pour être rapporteur du monitoring de l'Autriche. Il a fait partie à ce titre de la délégation du Conseil de l'Europe qui s'est rendue du 24 au 26 mars 2010 en Autriche pour évaluer le fonctionnement de la démocratie locale dans ce pays. Il en a retiré la conviction que nous pouvons retirer beaucoup d'enseignements en Belgique du modèle autrichien. Le rapport qu'il a présenté avec sa collègue chypriote Mme Louizidou a été approuvé à l'unanimité par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe. L’Autriche
est comme la Belgique un Etat fédéral. Mais avec une grande différence :
le fédéralisme de coopération y est une réalité. Les trois
structures politiques (les communes, les neuf Etats fédérés ou Länder et
l’Etat fédéral) recherchent constamment par le dialogue et la
concertation un consensus. Pourtant les identités locales et régionales
sont fortes et les majorités politiques
souvent différentes selon les niveaux de pouvoir. Marc
Cools a retiré de sa visite la conviction que nous pouvons
retirer beaucoup d’enseignements en Belgique du modèle
autrichien. La
situation de ce pays après-guerre et le fait qu’il n’a réellement
retrouvé sa pleine souveraineté qu’avec le traité d’Etat du 15
mai 1955 a sans doute contribué à la formation de cet esprit de
consensus institutionnel. Tout comme le fait que pendant deux décades
(de 1945 à 1966) l’Autriche a été gouvernée par une coalition de
ses deux grands partis qui réunissaient alors ensemble plus de 90% des
suffrages. Il n’en demeure pas moins que depuis lors les majorités
gouvernementales sont très variables après chaque élection. Ce
qui est remarquable en Autriche, ce sont les mécanismes formels et
informels de concertation qui obligent de trouver un consensus qui
n’est pas celui de l’impuissance ou de l’immobilisme mais de
l’action. La
loi impose par exemple une négociation et un accord entre les
Associations des Villes et Communes, les Länder et l’Etat fédéral
avant tout transfert de compétences nouvelles vers les communes. Le
financement des matières transférées doit faire partie de cet accord.
Les communes doivent être consultées avant le vote de toute loi fédérale
ou d’un Länder susceptible d’avoir un impact financier sur leur
budget. A défaut, elles peuvent introduire une action devant la Cour
Constitutionnelle et la responsabilité de l’Etat ou du Länder
concerné peut être engagée. L’Etat
fédéral, les Länder et les communes discutent et conviennent ensemble
depuis 1999 de l’application du pacte de stabilité et des efforts à
effectuer par les différents niveaux de pouvoir. Tous les 4 à 6 ans
ils se mettent d’accord sur les critères qui régiront, pour les
prochaines années, les transferts d’une partie des recettes fiscales
de l’Etat fédéral vers les Länder et les communes (la quasi totalité
des impôts sont perçus en Autriche par l’Etat fédéral). Des
principes d’égalisation fiscale sont appliqués. Cette recherche de
l’équité vaut aussi pour les transferts de moyens financiers des Länder
vers les communes. Un
comité des gouverneurs se réunit au moins deux fois par an pour
assurer une concertation entre les différents Länder. La Cour
d’Audit (l’équivalent de notre Cour des Comptes) n’a pas pour
seul objet de vérifier les comptes de l’Etat fédéral, des Länder
et des grandes villes. C’est un véritable organisme d’audit qui
conseille les pouvoirs publics dans leur gestion et en particulier pour
leurs grands projets. La Cour d’Audit comprend dès lors dans son
personnel des économistes, des ingénieurs civils, … Son rôle est
tout à fait similaire pour les institutions publiques à celui des sociétés
d’audit pour le secteur privé. Les audits réalisés par la Cour sont
consultables sur son site Internet. La
démocratie athénienne se caractérisait par des assemblées où tous
les citoyens se réunissaient et débattaient ensemble des affaires de
la Cité. Cette démocratie directe est toujours d’actualité dans
beaucoup de villages autrichiens. La loi impose même au Tyrol qu’une
« Assemblée Générale » soit convoquée au moins une fois
par an. Le maire doit y faire un compte-rendu public soumis à
discussion des tâches les plus importantes qui ont été accomplies par
la municipalité au cours de l’année et présenter celles qu’elle
devra accomplir dans les mois qui viennent. Ce
qui caractérise aussi l’Autriche c’est un esprit civique plus développé
que chez nous. Cela se traduit dans les petites collectivités locales
par un engagement bénévole important des citoyens dans des tâches
d’utilité publique. Cela se manifeste par un respect de la propreté
publique dans les grandes villes (un monde de différence existe en la
matière quand on compare Bruxelles et Vienne !). L’Autriche
connaît (à l’exception de quelques toutes petites minorités dont
les slovènes) une unité linguistique. Cela rend plus facile la cohésion
du pays. Notre système institutionnel avec trois régions et trois
communautés, sans compter les provinces qui ont été maintenues, est
très complexe. Il devrait être simplifié. Mais quelques soient les évolutions
institutionnelles futures dans notre pays, ce qui importe c’est la
volonté du vivre ensemble. Le contraire de la politique d’épuration
ethnique pratiquée par certains politiciens flamands à l’encontre
des francophones installés ou qui désirent s’installer dans la périphérie
bruxelloise. Une
Belgique organisée, comme l’Autriche, selon le principe de
subsidiarité qui veut qu’une compétence soit exercée par le niveau
de pouvoir le mieux à même de l’assumer, est une valeur ajoutée
pour les flamands comme pour les wallons et les bruxellois. Le vivre
ensemble suppose le respect de l’autre, une culture du dialogue et la
recherche de compromis équilibrés. La Belgique en a été capable par
le passé. Elle doit à nouveau en faire la preuve.
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