Avis du CRMS

 

 

bulletOui à la suppression de l'avis conforme de la CRMS

L’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites est devenu aujourd’hui à Bruxelles un frein et non un atout pour la protection du patrimoine. 

Echevin des Travaux Publics (MR) je constate régulièrement l’impact négatif pour la protection du patrimoine de certaines décisions dogmatiques de la CRMS. Sans compter l’opacité de la procédure : les demandeurs ne sont pas entendus systématiquement par la Commission, ceux-ci ne sont souvent pas prévenus des visites sur place des représentants de la Commission, celle-ci rend ses avis sans connaître les remarques émises par les habitants lors des enquêtes publiques qui sont organisées sur certaines demandes de permis, … 

Au même titre que d’autres instances (l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement, la Commission Régionale de Développement, …) qui interviennent dans l’instruction de diverses procédures, l’avis de la CRMS ne devrait être que consultatif. Un garde fou pourrait être créé par l’obligation pour les communes de ne délivrer les permis concernant les bâtiments et sites classés qu’avec l’accord du Fonctionnaire délégué de l’Administration régionale de l’urbanisme. 

La lenteur des procédures de délivrance des permis concernant des biens classés et d’octroi des subsides pour la rénovation de ces biens est aujourd’hui une entrave à leur préservation. Il est temps d’en tirer les conclusions et d’alléger lesdites procédures.

 

 

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