Bruxelles
a été la grande perdante des différentes réformes institutionnelles
passées dans notre pays. Bruxelles
est un bassin d’emploi important. Elle fournit de l’emploi à
650.000 personnes dont 53% ne sont pas des bruxellois. De ce fait,
lorsqu’on analyse l’ensemble des transferts interrégionaux,
Bruxelles contribue au financement de la Flandre et de la Wallonie. Bruxelles
est à la fois un centre de richesse, l’activité économique y est très
importante et un centre de pauvreté. Le taux de chômage à Bruxelles
est plus important qu’en Flandre et en Wallonie. Bruxelles est de plus
en plus une ville duale composée d’habitants riches et d’habitants
pauvres. L’exode des classes moyennes vers la périphérie se poursuit
même si c’est à un rythme ralenti. C’est à Bruxelles que la part
de la population sous le seuil de risque de pauvreté est la plus élevée :
30% à Bruxelles pour 18% en Wallonie et 11% en Flandre. (cf. Rapport
Bruxellois sur l’état de la pauvreté 2007 de l’Observatoire de la
Santé et du Social de Bruxelles). Le
Produit Intérieur Brut/habitant qui était encore fin des années
nonante à Bruxelles supérieur à la moyenne nationale est
aujourd’hui inférieur à celle-ci. Investir
dans le rôle de capitale nationale et internationale Bruxelles,
capitale de la Belgique et siège des institutions européennes, a tout
intérêt au maintien de la Belgique. Rien ne garantit que Bruxelles
conserve son rôle international si la Belgique éclatait. Les retombées
de la présence de nombreuses institutions internationales à Bruxelles
ne bénéficient pas uniquement à la région bruxelloise mais aussi à
la Flandre et à la Wallonie. Bruxelles est un atout pour toute la
Belgique et pour tous les Belges. La
Belgique est une plus-value pour les wallons, les flamands et les
bruxellois. Conservons cette plus-value et investissons dans le développement
international de Bruxelles. Elargir
les limites de Bruxelles et créer une communauté urbaine Bruxelles
est aujourd’hui artificiellement limitée à 19 communes. Les limites
socio-économiques de Bruxelles sont bien plus larges. Une récente étude
de géographes de la KUL vient encore de le démontrer. Elle considère
que la Région urbaine de Bruxelles englobe 62 communes. Les
limites socio-économiques et politiques de la Région ne correspondront
jamais. Pourtant il est indispensable qu’un ensemble de compétences
(certains travaux d’infrastructures, les transports, les déchets, les
pompiers, …) soient gérées à un niveau plus large que les 19
communes. Une manière de rencontrer cet objectif et de créer une
communauté urbaine qui pourrait fonctionner sur le modèle d’une société
intercommunale à laquelle seraient affiliées les différentes
communes, les trois Régions et les autorités provinciales du
Brabant-wallon et du Brabant-flamand. Une telle communauté respecterait
les statuts linguistiques des différentes communes qui en feraient
parties. Il est encourageant de constater que le Premier Ministre M.
Verhofstadt en est aujourd’hui partisan. Les
limites politiques de la Région doivent pour leur part correspondre à
la volonté des populations. Ce qui signifie l’élargissement de
Bruxelles aux 6 communes à facilités. La création de ces communes en
1962 fut un mauvais compromis. En ne respectant pas le statut
linguistique de ces 6 communes, la Flandre ne laisse pas d’autres
choix. L’élargissement
de Bruxelles de 19 à 25 communes permettrait alors d’envisager la
scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Halle-Vilvorde. Donner
à Bruxelles les moyens financiers qui lui reviennent Depuis
la régionalisation du Fonds des communes en 1974 (réalisée à l’époque
pour refinancer les communes wallonnes), Bruxelles souffre d’un
sous-financement. Ses charges de capitale nationale et internationale
sont insuffisamment compensées par l’Etat fédéral. Plusieurs études
universitaires ont évalué ce sous-financement à environ 350 millions
d’euros. De
nombreux wallons, de nombreux flamands bénéficient des services
qu’offre la Région bruxelloise où ils trouvent un emploi. De toutes
les capitales européennes Bruxelles est la ville la moins soutenue par
l’Etat dont elle est la vitrine sur le monde. Le refinancement de la Région
bruxelloise est vital pour son avenir. Le
fait que les ristournes d’impôts aux régions s’effectuent sur base
du domicile et non du lieu de travail engendre pour la Région
bruxelloise une perte annuelle d’environ 400 millions d’euros. Il
serait plus équitable que ces ristournes d’impôts s’effectuent
pour moitié sur base du domicile et pour moitié sur base du lieu du
travail. Si
cette voie n’était pas retenue, il faut alors qu’intervienne un
refinancement de Bruxelles par l’Etat Fédéral. Comment l’estimer ? En
Allemagne, les villes-état (Berlin, Brême et Hambourg) bénéficient
d’un traitement financier différent de celui des autres Lander :
leur population fait l’objet d’une augmentation fictive de 35% afin
de déterminer la part de financement à laquelle elles ont droit.
Diverses études ont montré en Allemagne que ce traitement différencié
était justifié pour compenser les dépenses de grand centre urbain
auxquelles les villes-état doivent faire face et qu’elles ne peuvent
répercuter sur leur grande banlieue. Majorer
par le biais d’une dotation fédérale de 35 % les recettes fiscales
à l’impôt des personnes physiques ristournées à la Région
bruxelloise donnerait à celle-ci les moyens financiers qui lui sont nécessaires.
Un tel refinancement s’élèverait à environ 260 millions d’euros. Régionaliser
l’emploi et la formation professionnelle Un
bruxellois actif sur cinq, un jeune de moins de 25 ans sur trois est au
chômage. La régionalisation de la politique de l’emploi est une
revendication flamande. Nous ne devons pas nécessairement la repousser.
Elle peut être une chance pour Bruxelles si elle s’accompagne des
moyens financiers ad hoc et d’une régionalisation de la formation
professionnelle. La
Région bruxelloise ne peut aujourd’hui (contrairement à la Flandre
ou à la Wallonie) décider de par exemple subsidier moins les
investissements des entreprises et d’augmenter les dépenses de
formation professionnelle. Le
même chômeur dépend de trois organismes : l’ONEM pour
l’indemnisation, ACTIRIS pour le placement et selon qu’il soit
francophone ou néerlandophone, Bruxelles-Formation ou le VDAB pour la
formation. Ce n’est pas un gage de succès et de réussite pour les
politiques de l’emploi. Refinancer
l’enseignement et recentrer sur les écoles les moyens disponibles
pour les politiques d’intégration Deux
tiers des chômeurs bruxellois sont peu qualifiés. Un tiers des chômeurs
ont au plus le diplôme de l’enseignement secondaire inférieur. Une
autre caractéristique du chômage bruxellois est que celui-ci est de
plus en plus un chômage de longue durée. Plus de six chômeurs sur dix
le sont depuis plus d’un an. Bien souvent l’éducation de base des
chômeurs est insuffisante pour leur permettre de suivre avec succès
des formations professionnelles. La
communauté française doit intervenir plus dans l’enseignement à
Bruxelles et accroître en particulier les moyens pour les écoles à
discrimination positive. C’est également vers les écoles que doivent
être recentrés les moyens disponibles pour les politiques d’intégration.
L’école et les activités qui se déroulent autour de celles-ci sont
le premier facteur d’intégration. Développer
le secteur bicommunautaire En
dehors du social, le secteur bicommunautaire n’a pas été développé
à Bruxelles. C’est une erreur. Dans un domaine comme celui de la
culture les bruxellois francophones et flamands ont tout intérêt à développer
des actions en commun. Y compris dans le domaine règlementaire.
Certains décrets de la Communauté flamande ne s’appliquent qu’à
la Région flamande et de la Communauté française qu’à la Région
wallonne. Avec pour conséquence qu’il n’y a par exemple aucune législation
à Bruxelles concernant le classement des œuvres artistiques et
l’interdiction d’exporter certaines d’entre elles. Améliorer
le fonctionnement des institutions bruxelloises Les
institutions bruxelloises sont très complexes en partie de par la présence
et l’organisation de la coexistence de deux communautés linguistiques
différentes sur un même territoire. Bruxelles est d’autre part divisée
en dix-neuf communes. Un
parlement avec 89 députés
pour Bruxelles, c’est beaucoup trop. Ce nombre doit être réduit. La
répartition des compétences entre les communes, qui ont l’avantage
d’être un pouvoir de proximité, et la Région doit être claire.
Chacun de ces deux niveaux de pouvoir doit faire ce qu’il est le mieux
à même de faire en fonction du principe de subsidiarité.
La fusion des communes serait une erreur. Elle ne ferait qu’éloigner
le pouvoir des citoyens. L’efficience
institutionnelle, c’est aussi un Parlement bruxellois qui vote des
lois (des ordonnances comme elles s’appellent à Bruxelles) à bon
escient et qui évite une inflation de textes législatifs mal conçus.
Cela pose la question d’une deuxième lecture des textes votés au
Parlement et d’une évaluation régulière de leur application. L’efficience
institutionnelle, ce sont des administrations communales et régionales
qui peuvent recruter des fonctionnaires de qualité. Ce recrutement est
aujourd’hui menacé et souvent impossible en raison d’examens
linguistiques sans rapport avec les fonctions à pourvoir, examens
organisés par le SELOR (l’organisme fédéral en charge des examens
de recrutement pour l’Etat). Les examens linguistiques doivent être
adaptés et la création d’un SELOR régional envisagée. Bruxelles
a commencé à réorganiser le secteur des intercommunales en fusionnant
les intercommunales de gaz et d’électricité et en fusionnant dans le
domaine de l’eau l’IBDE et l’IBrA. Elle doit poursuivre dans ce
dernier secteur la rationalisation des intercommunales en fusionnant
Vivaqua et l’IBDE. Une même intercommunale doit pouvoir
assurer à la fois le rôle de production et de distribution de l’eau. Conserver
une Région gérée par et pour les bruxellois L’acquit
d’une Région bruxelloise gérée par et pour les bruxellois doit être
conservé. Le devenir de Bruxelles, ce n’est pas être un district géré
par l’Europe ou être une ville-région cogérée par les Wallons et
les Flamands. Les
bruxellois ne sont pas comme les décrivait Jules Destrée « un agglomérat
de métis » qui auraient « additionné » les défauts
« des Flamands et des Wallons ». Ce
sont des femmes et des hommes aux identités multiples et attachés dans
leur très grande majorité à leur ville-région, à leur communauté,
à leur pays.
Marc Cools Echevin
d’Uccle Secrétaire
Politique du MRLB
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