Un déni de démocratie

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Un déni de démocratie

Le refus du Gouvernement Flamand de nommer trois Bourgmestres francophones dans les communes à facilité de la périphérie est un réel déni de démocratie. 

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe procèdera prochainement à une actualisation de monitoring de la Belgique comme il le fait pour tous les pays européens membres du Conseil de l’Europe. Ce monitoring a pour objectif de vérifier dans chaque pays le respect de la charte européenne de l’autonomie locale qui a été ratifiée par la Belgique. 

Le refus de nommer les Bourgmestres choisis par une large majorité des habitants de leur commune est pour Marc Cools, Président de l’Association de la Ville et des Communes Bruxelloises, contraire à cette charte. C’est pourquoi il est intervenu le 19 novembre 2007 en Commission institutionnelle de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe pour sensibiliser cette institution à ce déni de démocratie et demander qu'elle fasse l'objet d'un examen attentif par les rapporteurs du Condrès lors de l'actualisation du monitoring de notre pays.  

 

 

 

 

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