Suite à une demande faite par Marc Cools auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dont il est membre, cette instance européenne a envoyé une mission d'enquête concernant la non-nomination de trois Bourgmestres dans la périphérie bruxelloise. Cette mission d'enquête a été suivie d'un rapport et d'une recommandation votée le 2 décembre 2008 par le Conseil de l'Europe qui estime que cette non nomination est contraire à la charte européenne de l'autonomie locale. Texte de la recommandation
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