Loin de simplifier les procédures, les réformes successives du droit de l’urbanisme à Bruxelles ont complexifié et allongé celles-ci. Cela conduit à ce qu’un nombre croissant de dossiers, y compris les petits dossiers, sont soumis à enquête publique et avis de la Commission de Concertation (3.607 pour tout Bruxelles en 2009 contre 2.640 en 1999). Un
réel allègement des procédures s’impose. Cela devient de plus en
plus difficile dans les communes de gérer au quotidien la lourdeur des
procédures. Les commissions de concertation sont aujourd’hui dans une
commune comme Uccle réellement embouteillées. Trop de petits dossiers
doivent attendre six mois ou plus pour obtenir leur permis. Pourquoi
ne pas maintenir l’enquête publique pour tous les dossiers qui sont
aujourd’hui soumis à enquête mais ne prévoir le passage en
commission de concertation que pour les seuls dossiers qui nécessitent
un rapport ou une étude d’incidence ou qui dérogent aux
prescriptions générales du plan Régional d’Affectation du Sol ? Tous
les gros dossiers continueraient ainsi à être débattus en commission
de concertation. Tandis
que les plus petits dossiers ne feraient l’objet que d’une enquête
publique pendant laquelle les personnes concernées pourraient faire
connaître leur avis par écrit. C’était
la procédure utilisée il y a quelques années pour les commodo
incommodo. Elle
permet la transparence et l’examen des remarques parfois pertinentes
des voisins d’un projet qui, même limité, peut avoir un impact pour
eux, par exemple en terme d’ensoleillement.
La procédure pour ces permis serait ainsi raccourcie d’un ou
deux mois. L’ordre du jour des commissions de concertation serait fort
allégé et les travaux s’y dérouleraient de manière beaucoup plus
normale. La
législation sur les permis d’urbanisme pourrait d’autre part
utilement s’inspirer de celle des permis d’environnement en créant
pour des petits projets une simple déclaration urbanistique (qui serait
l’équivalent des Classes 3 en matière d’environnement).
Cette déclaration viserait des travaux comme repeindre sa façade
en changeant sa couleur.
La Commune disposerait de 2 ou 3 semaines pour réagir et éventuellement
demander un permis d’urbanisme.
Dans la négative, ces tout petits travaux aujourd’hui soumis
à permis en seraient exemptés. Il
est d’autre part indispensable de revoir l’arrêté de composition
de dossiers pour des petits permis.
En tant qu’Echevin de l’Urbanisme, on est parfois gêné de
la lourdeur de ce qui est demandé comme documents et plans pour de
toutes petites transformations. Une
autre simplification qui s’impose est celle des procédures d’élaboration
des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS)..
Il faut aujourd’hui parfois 3,5 voire 7 ans pour élaborer un
PPAS !
C’est beaucoup trop long et cela ne permet pas de planifier
dans les délais requis le développement de certains espaces urbains.
Pourquoi par exemple une procédure qui prend souvent un an rien
que pour désigner l’auteur de projet d’un PPAS
alors que celui-ci ne peut être choisi que parmi les auteurs agrées
par Arrêté du Gouvernement ? Toutes ces propositions de simplifications ont été transmises par l’Echevin de l’Urbanisme d’Uccle, Marc Cools, au Ministre Emir Kir avec l’espoir qu’enfin l’allègement des procédures en matière d’urbanisme deviennent une réalité pour les citoyens, les entreprises et les administrations.
|
||
